Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

• SASU Chez Maï — Crèche inter-entreprises
• SIRET : 914 693 940 00019
• 2344 Route de la Fenerie, 06580 Pégomas
• Email : contact@crechechezmai.fr
• Téléphone : 04 92 97 46 61

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes, via les formulaires présents sur le site :

a) Formulaire de pré-inscription (demande de place en crèche)

• Nom et prénom du ou des parents
• Adresse email et numéro de téléphone
• Commune de résidence
• Nom de l'employeur
• Situation familiale (couple ou parent isolé)
• Nombre d'enfants à charge
• Revenus annuels du foyer (pour le calcul tarifaire PSU — barème CAF)
• Numéro d'allocataire CAF
• Prénom de l'enfant et date de naissance prévue ou effective
• Date de début souhaitée et planning hebdomadaire souhaité

b) Formulaire de contact entreprise

• Nom de l'entreprise
• Nom et prénom du contact
• Fonction au sein de l'entreprise
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nombre de salariés et nombre de berceaux souhaités
• Message libre

c) Formulaire de contact général

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de pré-inscription et constitution du dossier d'accueil
• Calcul tarifaire selon le barème PSU de la CAF (basé sur les revenus déclarés)
• Traitement des demandes de contact et réponse à vos questions
• Gestion des relations avec les entreprises partenaires (réservation de berceaux)
• Communication relative au fonctionnement de la crèche et au suivi de votre dossier

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : vous donnez votre accord explicite via la case à cocher RGPD présente sur chaque formulaire avant l'envoi de vos données.
• Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire à l'étude de votre demande de place en crèche.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour la gestion des relations avec les entreprises souhaitant réserver des berceaux.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Demandes de pré-inscription : 3 ans à compter de la dernière interaction ou de la fin du contrat d'accueil.
• Contacts entreprise : 3 ans à compter du dernier contact.
• Messages de contact : 3 ans à compter de la réception.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et services suivants :

• L'équipe de direction de la crèche Chez Maï (gestion des dossiers et suivi administratif)
• Supabase Inc. — hébergement de la base de données (serveurs situés dans l'Union européenne, région eu-west)
• Resend Inc. — envoi des emails de confirmation et de notification
• Vercel Inc. — hébergement du site web

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants techniques (Vercel, Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

La base de données (Supabase) est hébergée dans l'Union européenne et ne fait l'objet d'aucun transfert hors UE.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à contact@crechechezmai.fr en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Cookies

Le site Chez Maï utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies de session pour l'espace administratif). Aucun cookie de pistage, d'analyse ou publicitaire n'est déposé.

Ces cookies techniques étant indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10. Sécurité des données

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via le protocole HTTPS (TLS). L'accès aux données est restreint par un système d'authentification et des contrôles d'accès stricts (Row-Level Security).

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent données personnelles :

• Monsieur Alexandre MEYER — Représentant légal
• Email : contact@crechechezmai.fr
• Adresse : Chez Maï — 2344 Route de la Fenerie, 06580 Pégomas